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AZORICA
2875 route de Galice
13090 AIX EN PROVENCE
Mail : pac@azorica.biz
Éditeur du site :
AZORICA SAS, au capital de 1 200 €,
Inscrite au sous le numéro 802 485 367 RCS Aix en Provence,
Siège social : 2875 route de Galice, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Directeur de la publication : M. Nicolas ROUX
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 188 024 853 67
Hébergeur du site :
OVH SAS au capital de 10 000 000,00 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
1. Charte de confidentialité
La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet : www.aide-monte-escalier.com (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du Site et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :
· La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
· Vos droits concernant ces données ;
· Les éventuels destinataires de vos données ;
· La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.
2. Vos données collectées
Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone et par courrier.
La communication des informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Les données et informations que vous nous transmettez directement :
· Lors de votre inscription sur le Site, les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre nom, email, numéro de téléphone, adresse.
· Les données relatives à votre habitat : caractéristiques du logement (type et taille de la surface à isoler, énergie de chauffage à isoler, mode de chauffage du logement…), statut de propriété (propriétaire ou locataire), données sur la composition du ménage (nombre de personnes composant le foyer) etc…
· Vos données de connexion : identifiant et mot de passe.
· Les informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services.
· Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service-client : la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande.
· Les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le Site.
· Les informations que vous nous transmettez lors de participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou évènements que nous organisons.
· Les informations contenues dans l’attestation sur l’honneur que vous nous transmettez à la suite de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
· Les données à risque mais non sensibles au sens du RGPD que vous nous transmettez
3. Finalités des traitements
Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à :
· Vous mettre en relation avec nos partenaires, professionnels spécialisés dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, dans le cas où vous en auriez manifesté la volonté : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.
· Vérifier votre identité et vos données personnelles : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.
· Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
· Etablir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
A des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.
4. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le Site, sont traités par AZORICA, SAS au capital de 1200 €, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 802 485 367, ayant son siège social 2875 route de Galice, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE.
5. Transmission des données
Vos données sont destinées à Azorica ainsi qu’à son réseau de partenaires dans le cadre du traitement de votre dossier d’aide ou de subvention pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE. Nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
A nos prestataires de services
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la gestion des appels entrant et sortant, la gestion du back office, l’hébergement du Site et des données, l’envoi des emails de confirmation, le paiement/versement des primes, etc.). Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.
A nos partenaires
L’obtention des primes que nous proposons suppose la réalisation de travaux de rénovation énergétique à votre domicile. Afin de pouvoir mener à bien ces travaux, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires, qui sont des professionnels du bâtiment et à qui nous transmettons toutes vos données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de vos travaux.
Aux autorités
Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
6. Hébergement des données
Le Site aide-pompe-a-chaleur.com est hébergé par : OVH SAS, au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix sous le numéro B 424 761 419, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…).
8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez tout d’abord accéder et gérer vos informations personnelles en vous connectant, à l’aide de vos identifiants et mot de passe, sur votre compte utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez par ailleurs, à tout moment, et pour de justes motifs, exercer les droits suivants :
· Le droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
· Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra, avoir lieu sur ces données personnelles.
· Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.
· Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus.
· Le droit de déterminer le sort des Données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.
· Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer termes clairs et simples la nature de ladite violation, dans les meilleurs délais.
Comment exercer ses droits :
Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès vous pouvez soit :
· Adresser un email à l’adresse suivante : pac@azorica.biz
· Adresser un courrier à : AZORICA, 2875 route de Galice, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Dans les deux cas vous devez :
· Préciser l’objet de la demande ;
· Indiquer votre nom, prénom ;
· Joindre la photocopie recto / verso de votre carte d’identité ou passeport ;
· Votre adresse email si vous nous avez contacté par courrier.
Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.
9. Sécurité
www.aide-pompe-a-chaleur.com est attentif au caractère privé et à l’importance de vos données et engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et vous garantir votre tranquillité.
Le chiffrement est la clé. Nous chiffrons vos données quand elles sont transférées pour garantir qu’elles ne sont pas lues par des tiers. Nous utilisons des technologies comme HTTPS.
10. Autres services disponibles à partir du site
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11. Mise à jour de la politique de données personnelles
Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le Site. Ainsi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apporté.